Brigade Mondaine est une marque déposée à l’INPI depuis 2012 sous le numéro 3929948.
La société MAISON BM est une SARL enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 753 671 684.
TVA intracommunautaire FR63753671684 et EORI FR75367168400011.

La société édite les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com (ci-après « Brigade Mondaine »).

Les sites permettent l’achat en ligne de lingerie et d’accessoires de créateurs. Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1. Produits et informations contractuelles

1.1 Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur les sites le jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont conformes à la législation française et aux normes applicables.
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Brigade Mondaine ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou modifications.
Pour toute question produit, contactez contact@brigademondaine.fr.

1.2 Cartes Cadeaux

La Carte Cadeau s’achète comme un produit classique. Elle est envoyée par email à l’acheteur par défaut ou au bénéficiaire désigné lors de la commande.
La validité est d’un an à compter de l’achat.
La Carte Cadeau est insécable et utilisable en une seule fois.
Elle n’est ni remboursable ni échangeable.
Elle n’est pas soumise à TVA.

1.3 Prix, TVA et droits de douane

Les prix sont exprimés en euros et payables en euros. La TVA est automatiquement calculée au moment de la validation du panier.
Les prix affichés s’ajustent automatiquement selon le pays de livraison :
a. Clients en France et dans l’Union européenne. Affichage TTC
b. Clients d’Amérique du Nord et du Sud. Affichage en dollars américains (USD), hors taxes
c. Clients hors Union européenne. Affichage hors taxes dans la devise du pays de livraison lorsqu’elle est prise en charge. À défaut, affichage en euros

Depuis le 1er juillet 2021, Brigade Mondaine applique la réforme TVA via le guichet unique OSS.

Expéditions vers les États-Unis
Depuis le 29 août 2025, toutes les marchandises expédiées vers les États-Unis sont soumises à taxation dès le premier euro de valeur déclarée.
Les expéditions sont effectuées en DAP (Delivered At Place) : droits et taxes d’importation non inclus dans le prix payé, dus par le destinataire directement au transporteur, notamment FedEx, au moment de la livraison.

Pour toute commande hors Union européenne, les droits et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client. Brigade Mondaine ne peut être tenue responsable des retards liés aux formalités douanières.

1.4 Commandes spéciales et sur-mesure

Les Produits sur-mesure peuvent nécessiter un délai pouvant atteindre 75 jours ouvrés. Ces Produits ne peuvent faire l’objet ni d’échange, ni d’avoir, ni de remboursement.

1.5 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, valables une fois par commande et ne s’appliquent pas aux frais de port sauf mention contraire. Elles ne s’appliquent pas aux Cartes Cadeaux ni aux Produits signalés comme non remisés. Elles ne sont pas rétroactives et ne sont pas convertibles en numéraire.

1.6 Sécurité des produits

Conformément au règlement européen GPSR, loi du 13 décembre 2024 , Brigade Mondaine assure la transparence sur la traçabilité des Produits en ligne et dans sa boutqie privée. Les informations affichées proviennent des marques et créateurs.

Article 2. Commandes et paiements

2.1 Identification

La commande nécessite la création d’un compte Client avec nom, prénom, adresse, téléphone et email.

2.2 Validation

La validation emporte acceptation des CGV. La vente est conclue dès le paiement intégral.

2.3 Paiement de la commande en ligne et en boutique

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler sa commande.

PayPal (en une ou plusieurs fois)
Le paiement via PayPal permet de régler par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex, Carte Bancaire Nationale, Aurore, VPay, Cofinoga Privilège, Cofidis 4 étoiles, Discover, Maestro…), via compte bancaire ou solde PayPal.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Brigade Mondaine.
Le paiement en 4 fois sans frais est possible via PayPal, sous réserve d’acceptation par ce dernier. En cas d’acceptation, le contrat est conclu directement entre le Client et PayPal, qui agit en qualité de prêteur. Brigade Mondaine n’intervient pas dans ce contrat.
Informations : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x

Le paiement est 100 % sécurisé et crypté (SSL et TLS). Les données bancaires ne transitent pas sur les serveurs de Brigade Mondaine.
En cas d’annulation de la commande à la demande du Client, les frais PayPal non récupérables sont déduits du remboursement.

Mollie et Stripe (cartes bancaires et de crédit)
Mollie et Stripe permettent de régler par cartes bancaires et de crédit. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par Brigade Mondaine.
Les paiements sont sécurisés par authentification forte et cryptés (SSL, HSTS, AES-256). Les plateformes sont certifiées PCI DSS, norme internationale de sécurité des données.
Brigade Mondaine n’a jamais accès aux données bancaires et n’en conserve aucune trace.
En cas d’annulation de la commande à la demande du Client, les frais Mollie ou Stripe non récupérables sont déduits du remboursement.

Klarna (paiement en 3 fois sans frais à partir de 500 €)
Le paiement en trois fois sans frais est proposé aux clients résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Autriche, en Allemagne, en Finlande et en France.
Les frais sont intégralement pris en charge par Brigade Mondaine.
Le planning des prélèvements et les montants sont affichés lors de la transaction et envoyés par email au Client.
Conditions d’éligibilité : particuliers majeurs et professionnels résidant en France métropolitaine, titulaires d’une carte bancaire Visa, Mastercard ou Carte Bancaire émise dans les pays concernés, valide au moins un mois après la dernière échéance. Les cartes à autorisation systématique, prépayées, virtuelles, étrangères ou de crédit ne sont pas acceptées.
Le Client autorise le prestataire à prélever les sommes dues aux dates prévues et accepte que la créance puisse être cédée à un tiers.
Les conditions de retour sont celles des présentes CGV. Les Cartes Cadeaux ne sont pas éligibles au paiement en plusieurs fois.

Paiement en crypto-monnaies via UTRUST
Brigade Mondaine accepte les paiements en devises numériques via la plateforme UTRUST.
Le paiement est sécurisé et simple, effectué par scan d’un QR code. Les transactions sont rapides et à faible coût.
Informations : https://support.utrust.com/en/
En cas d’annulation ou de retour d’une commande réglée en crypto-monnaies, aucun remboursement en euros n’est possible. Seul un avoir valable un an sur la boutique est émis. Les frais UTRUST non récupérables sont déduits de l’avoir.

Virement bancaire SEPA
Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du Client. Brigade Mondaine doit recevoir le montant net de la commande.
Le Client doit préciser son nom et le numéro de commande dans le libellé. L’expédition a lieu uniquement après réception des fonds.

Autres moyens de paiement
Selon disponibilités locales : Giropay, iDEAL, Bancontact, EPS, Belfius Direct Net, KBC CBC, Przelewy24, Sofort Banking.

Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux Brigade Mondaine peuvent être utilisées pour régler tout ou partie d’une commande.
Elles sont envoyées par email ou courrier postal.
Validité : un an à compter de l’achat.
La Carte Cadeau est insécable et utilisable en une seule fois.
Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de la Carte, le solde est perdu.
Si le montant de la commande est supérieur, le Client complète par un autre moyen de paiement.
Les Cartes Cadeaux sont cumulables entre elles, utilisables avec les promotions en cours et avec la livraison offerte.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables. Leur achat n’est pas soumis à TVA.

Paiement en boutique
Lors d’un achat effectué directement dans la boutique privée de Paris 5, le règlement s’effectue via TPE (Terminal de Paiement Électronique) par carte bancaires. Les paiements sont immédiats et sécurisés.
Les Cartes Cadeaux Brigade Mondaine sont également acceptées pour les achats en boutique, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2.4 Confirmation

Un email récapitulatif est envoyé après paiement.

2.5 Contrôles antifraude

Brigade Mondaine se réserve le droit de demander des justificatifs avant validation d’une commande.

2.6 Achat hors taxes

Les clients résidant et livrés hors UE bénéficient d’une facturation hors TVA.

Article 3. Livraison

3.1 Délais

Commandes Standard passées avant 12h traitées le jour même et expédiées sous 24h hors week-ends et jours fériés.
Commandes Express mêmes conditions.
Click and Collect avant 12h, retrait dès 13h le jour même.

3.2 Conditionnement

Colis discrets, Produits protégés et emballés dans du papier de soie.

3.3 Modes et délais

France : Standard 2 à 3 jours ouvrables, Express 12 à 24h
International : Standard 2 à 10 jours ouvrables, Express 2 jours ouvrables

3.4 Click and Collect

Retrait possible dans la boutique privée Paris 5, sur créneau confirmé par email.

3.5 Douanes et responsabilités

Le Client ne doit pas accepter un colis endommagé ou ouvert.
Les droits de douane et taxes d’importation sont fixés par l’administration douanière du pays de destination et restent à la charge du Client.

Le Client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans son pays concernant l’importation des Produits achetés. Certains articles peuvent être soumis à des restrictions locales ou interdits d’importation. À titre d’exemple, les bougies parfumées ne peuvent pas être importées aux États-Unis.

Produits dangereux ou inflammables, matières explosives : les explosifs, substances dangereuses, articles inflammables et tout produit contenant des batteries intégrées sont soumis à des réglementations strictes en transport international. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d’importation de ces Produits dans son pays.

En cas de refus du colis par le Client, de non-paiement des droits et taxes exigibles ou d’interdiction locale d’importation, les frais facturés à Brigade Mondaine pour récupérer le colis seront imputés au Client.
Si le colis est détruit par les autorités locales ou s’il nous est retourné, l’intégralité des frais liés à cette procédure (transport, douane, destruction ou rapatriement) sera également imputée au Client et déduite de tout éventuel avoir.

Brigade Mondaine ne pourra être tenue responsable en cas de blocage, saisie, interdiction ou destruction de Produits par les autorités locales en raison de la réglementation applicable dans le pays de livraison.

3.6 Produits endommagés ou incomplets

Le Client doit vérifier sa commande à réception. Toute anomalie doit être signalée le jour même ou le premier jour ouvré suivant à contact@brigademondaine.fr.
Si la réclamation est fondée, Brigade Mondaine procède soit à l’échange et réexpédition du produit identique sous réserve de stock et à ses frais, soit à l’émission d’un avoir, soit au remboursement du prix du produit.

Article 4. Retours, rétractation et remboursements

4.1 Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours francs pour signaler son intention de se rétracter, hors exclusions légales.
Demande par email à contact@brigademondaine.fr ou par courrier recommandé à MAISON BM, 4 Rue du Fer à Moulin, 75005 Paris.
Un formulaire de retour est transmis et doit être complété et signé. Aucun retour n’est accepté sans ce document.

4.2 Conditions des retours

Les Produits doivent être retournés sous 14 jours, aux frais et sous la responsabilité du Client. Ils doivent être en parfait état de revente, non portés, non lavés, sans odeur, dans l’emballage d’origine, avec étiquettes intactes. Tout produit jugé impropre à la revente est refusé.

4.3 Produits exclus

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés : lingerie ayant contact avec les parties intimes, accessoires érotiques, cosmétiques intimes, bijoux de poitrine, accessoires pour pieds, bas et collants, bijoux corporels et intimes, harnais et bodys bijoux, accessoires BDSM, produits personnalisés ou sur commande, produits soldés, outlet, liquidation, éditions limitées, emballages cadeaux, commandes réglées par cartes cadeaux.

4.4 Non-livraison

Le Client dispose de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de la commande pour déclarer une non-livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable car aucune enquête ne pourra être ouverte auprès du transporteur.

4.5 Remboursements et avoirs

Sous réserve des conditions ci-dessus, un avoir équivalent aux articles retournés est émis sous 15 jours.
Il est valable un an, utilisable en une seule fois, non fractionnable et non remboursable en numéraire.
Un avoir utilisé pour une commande ensuite retournée ne sera réémis qu’une seule fois.
Les frais de livraison initiaux et de retour ne sont pas remboursés sauf erreur imputable à Brigade Mondaine ou produit défectueux.
En cas d’annulation avant expédition ou retour, les commissions PayPal, Stripe ou Mollie non récupérables sont déduites.

4.6 Échanges

Aucun échange n’est proposé sauf erreur imputable à Brigade Mondaine. Pour une autre taille ou modèle, une nouvelle commande est nécessaire.

Article 5. Frais d’expédition

FRANCE : livraison Éco offerte dès 50 euros, sinon 10 euros TTC. Livraison Express 20 euros TTC.
UE : livraison Éco offerte dès 250 euros, sinon 20 euros HT. Livraison Express 30 euros HT.
États-Unis : forfait 50 euros HT.
Autres destinations : livraison Éco offerte dès 500 euros, sinon 30 euros HT. Livraison Express 50 euros HT.

La livraison Éco utilise le transporteur le moins onéreux et peut inclure point relais. Ce mode n’est pas assuré.

Article 6. Boutique privée et Rendez-vous VIP

6.1 Rendez-vous privés

La boutique privée Paris 5 est accessible sur rendez-vous privatif pour deux personnes maximum. Réservation en ligne conseillée.
Les prix sont identiques à ceux du site.
Les achats en boutique privée sont fermes et définitifs.
Clients hors UE : possibilité de détaxe selon conditions légales.

6.2 Pass VIP et acomptes

Le Pass VIP est une carte cadeau valable un an pour un rendez-vous en boutique privée. Insécable, non remboursable, non échangeable.
Les rendez-vous VIP du samedi nécessitent un acompte de 750 euros. Il est déduit des achats le jour J. L’acompte est perdu si l’annulation n’est pas signalée au plus tard la veille.

Article 7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la communication clients.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.
Demande à adresser à contact@brigademondaine.fr ou à MAISON BM, 4 Rue du Fer à Moulin, 75005 Paris.

Article 8. Force majeure, législation et propriété intellectuelle

8.1 Force majeure

En cas de force majeure empêchant la livraison au-delà d’un mois, chaque partie peut résilier la vente. Brigade Mondaine rembourse le prix du Produit non livré.

8.2 Législation locale et douanes

Le Client doit vérifier la légalité d’importation des Produits dans son pays. Les taxes de douane et d’importation sont à sa charge.

8.3 Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les visuels sont retouchés et non contractuels.

8.4 Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une recherche amiable est privilégiée. Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 9. Mentions légales

Éditeur : MAISON BM SARL, capital 24 000 euros, RCS Paris, SIREN 753 671 684, TVA intracommunautaire FR63753671684, EORI FR75367168400011.
Siège : 4 Rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France.
Hébergement : Hetzner (Allemagne) et Vultr (États-Unis).
Contact : contact@brigademondaine.fr.
Protection des données : pdp@brigademondaine.fr.
CNIL : déclaration n°1620071.