Conditions générales de vente du site « Brigade Mondaine »

La Société MAISONS DN est une SARL enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro de Siren : 753 671684. La société MAISONS DN édite le site www.brigademondaine.com, ci-après dénommé Brigade Mondaine. Brigade Mondaine est un site de commerce électronique accessible sur Internet qui propose à la vente une sélection de lingerie érotique et d’accessoires de créateurs.
Toute commande de Produit sur le Site suppose l’acceptation expresse des conditions générales de vente, sans qu’une signature manuscrite de la part du Client soit requise. L’objet des présentes est de définir les termes et conditions de la vente des Produits sur le Site Brigademondaine.com.

Article 1. Produits
1.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Brigade Mondaine sont ceux présentés sur le Site, le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques qui illustrent les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de Brigade Mondaine ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle à : contact@brigademondaine.fr
La satisfaction de notre clientèle est la priorité de Brigade Mondaine. N’hésitez pas à nous contacter par email si vous souhaitez des conseils pour votre commande.

1.2 Prix
Les prix des produits présents sur le Site sont exprimés en Euro (€) toutes taxes comprises et payables en Euros. Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par Brigade Mondaine, ce à l’exception de toute vente d’un Produit déjà conclue au prix affiché sur le Site.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits pourront être facturés hors TVA pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, contactez le service client à : contact@brigademondaine.fr

1.3. Commandes spéciales

Brigade Mondaine offre un service sur mesures pour les créations, les corsets, serre-tailles et accessoires. Quand cette possibilité est mentionnée dans la fiche du Produit, envoyez les mensurations nécessaires ou spécifiez votre demande dans le bloc commentaire de commande de la page de facturation. Brigade Mondaine traitera avec attention cette demande. Dans ce cas, le délai de livraison pourra atteindre 75 jours ouverts, ces pièces étant fabriquées dans le respect des traditions de la confection. Vous pouvez contacter notre service client pour vous assurer de la bonne transmission des informations nécessaires.

Article 2. Enregistrement et validation des commandes

2.1. Enregistrement des commandes

Pour terminer la commande des Produits qu’il a sélectionnés, tout Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son numéro de client et son émail s’il a déjà un compte chez Brigade Mondaine, soit en remplissant le formulaire d’inscription. Dans ce formulaire, le Client indiquera nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail.Le Client validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantités et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l’adresse de livraison des Produits. Si le client souhaite faire un cadeau, il a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de la commande. Le destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière vous étant envoyée directement par mail et accessible depuis votre compte client.

2.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, qui sont formellement acceptées en cochant la case prévue à cette effet.
Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de la commande.
La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.

Pour la régler votre commande, vous avez le choix entre deux types de paiement :

Par CB via PAYBOX (France et Internationale) :
Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Brigade Mondaine garantit que le paiement est sécurisé et sera effectué directement auprès de PAYBOX. Brigade Mondaine n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires du Client ne transiteront pas sur le système informatique de Brigade Mondaine.

Par chèque (Uniquement pour les pays en zones Euro):
En euros à l’ordre de MAISONS DN.
Inscrivez votre émail ainsi que le numéro de votre commande au dos du chèque et envoyez votre règlement à :
MAISONS DN
13, rue Édouard Vaillant
94140 Alfortville-France

Les paiements par chèque devront parvenir à Brigade Mondaine dans les 10 jours ouvrables après la validation de la commande du Client. Au-delà du délai, sa commande se verra annulée.
Brigade Mondaine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le Client.

2.3. Confirmation de la commande
Lorsque le client aura terminé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse émail indiquée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente.

Article 3. Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

La commande sera expédiée dans un paquet discret dans lequel les produits seront protégés et recouverts d’un papier de soie. Aucune marque extérieure n’indiquera le contenu du colis.

Les modes d’expédition pour la France Métropolitaine sont le Colissimo ou la Lettre Max, livrés sous 48 heures environ, avec suivi.

Le mode d’expédition pour le Monde est le Colissimo recommandé, avec preuve de dépôt, et assurance, envoyé aux tarifs indiqués dans l’article 5.

Brigade Mondaine se dégage de toute responsabilité quant à tout dégât sur le colis commis par les services postaux. Merci de ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert. Si le client en accuse réception, il lui appartient d’émettre une réclamation auprès des services postaux.

De même, Brigade Mondaine ne sera pas responsable de tout retard de livraison provenant des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés par les services postaux ou de grève des services postaux ou de leurs transporteurs.

Brigade Mondaine ne sera pas responsable dans le cas d’un colis déclaré « livré » par les services postaux mais « non délivré » au client (vol dans la boite au lettres…).

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir sera généré à l’édition de la commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), Brigade Mondaine s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 45 jours ouverts pour une livraison directe à domicile. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail à : contact@brigademondaine.fr

Certains produits, comme les chaussures ou indiqués comme devant faire l’objet d’une « Commande spéciale » où être adaptés aux mesures mentionnées par le Client, connaitront des délais de livraison plus longs, ceci étant indiqué dans leurs fiches Produit respectives. Ces délais pourront, selon les cas spécifiques, atteindre 75 jours.

Si la commande comporte des produits aux délais de traitement et d’expédition hétérogènes, Brigade Mondaine, pour optimiser la qualité du service pourra procéder à l’envoi séparé des produits. Cette information figure sur les fiches des produits éventuellement concernés et n’engendre pas de frais de livraison supplémentaires.

Malgré le soin apporté par Brigade Mondaine à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport, un des Produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client, par email adressé à : contact@brigademondaine.fr

Si ces conditions sont remplies et que la demande du Client est fondée, Brigade Mondaine procédera, au choix du Client, et, à défaut qu’il soit exprimé, au choix de Brigade Mondaine, soit à l’échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de Brigade Mondaine, soit au remboursement du prix du produit.

Article 4. Délais de rétractation, Produits défectueux ou non-conformes – Remboursement

La satisfaction des clients est une priorité de Brigade Mondaine. Si le Produit livré n’est pas conforme à vos attentes, Brigade Mondaine s’engage à vous le reprendre à ces conditions :

- Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours francs ouvrables à compter de la date de réception du produit pour retourner le produit qui ne vous conviendrez pas. Pour donner lieu à un remboursement, le Produit retourné doit être en parfait état de revente, complet et non utilisé dans l’emballage d’origine. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour du ou des produits restant à la charge du client.

- Dans le cas d’un échange Produit, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client. Ils se montent à 9€ TTC pour la France métropolitaine et 24€ TTC pour le reste du monde

- Vous devrez nous contacter par mail à l’adresse contact@brigademondaine.fr avant d’effectuer le renvoi de vos articles. Tout retour non déclaré au préalable sera refusé.

- Les commandes spéciales et sur mesures ne seront ni reprises ni échangées.

-Les frais de port seront remboursés uniquement en cas d’erreur du Site (et non de commande du client), Produit défectueux, erreur de couleur ou de taille.

-Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les accessoires intimes, sous vêtements, nuisettes, maillot de bain, body, combinaisons, tous les produits résille (bas, bustier, corset, robe, combinaison, nuisette, body), bas et collants, ne pourront être ni repris ni échangés.

-Par ailleurs les produits ne figurant pas dans la liste si dessus devront être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert. Vous devez réexpédier l’article en mentionnant vos coordonnées, motif du retour et références de l’article de remplacement.

Après réception et vérification de vos articles, Brigade Mondaine s’engage à vous rembourser en recréditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou par chèque, dans les trente (30) jours maximums.

Dans le cas des commandes spéciales ou sur mesure, le délai de rétractation sera de 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la confection ayant déjà commencé, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée. Si la demande est transmise dans les temps, Brigade Mondaine s’engage à vous rembourser en recréditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou par chèque, dans les trente (30) jours maximums.

Article 5. Frais d’expédition :

LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE:  Livraison offerte sans montant minimum de commande tout au long de l’année

LIVRAISON AUTRES DESTINATIONS: Participation forfaitaire de 24 euros par commande

Article 6. Informations personnelles

Brigade Mondaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, à l’exception du prestataire en charge de l’acheminement des produits. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Brigade Mondaine, notamment par la newsletter.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site Brigade Mondaine a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1620071. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en envoyant un message :
- par e-mail : contact@brigademondaine.fr
- par courrier : MAISONS DN 13, rue Édouard Vaillant 94140 Alfortville- France

Article 7. Cas de force majeure et dispositions légales et réglementaires

7.1. Force majeure
En présence d’un événement constitutif de force majeure, la livraison du produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Brigade Mondaine pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser au Client le prix du Produit.

7.2. Conformité avec la législation et les douanes du pays de livraison
Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Brigade Mondaine ne pourra pas être tenu responsable de la non-conformité de la commande avec la législation en vigueur dans le pays du Client hors de France.
Taxes douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Brigade Mondaine n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

7.3. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MAISONS DN sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISONS DN. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MAISONS DN est strictement interdite.
L’utilisation sur le site, notamment dans les fiches Produits, de visuels dont Brigade Mondaine ne détient pas les droits se fait avec l’accord des auteurs ou de la personne physique ou morale détentrice. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et toute autre utilisation que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

7.4. Loi applicable РJuridictions comp̩tentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Brigade Mondaine et le Client sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.

Article 8. Mentions légales.
Éditeur du site :
Société MAISONS DN, SARL enregistrée au RCS de Créteil.
Siren : 753 671684.
Siège : 13, rue Édouard Vaillant 94140 Alfortville.
Téléphone : 01 45 18 18 77
contact@brigademondaine.fr

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