La Société MAISONS DN est une SARL enregistrée au RCS de Créteil sous le numéro de Siren : 753 671684. La société MAISONS DN édite les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com, ci-après dénommé Brigade Mondaine. Brigade Mondaine est un site de commerce électronique accessible sur Internet qui propose à la vente une sélection de lingerie érotique et d’accessoires de créateurs.

Toute commande de Produit sur le Site suppose l’acceptation expresse des conditions générales de vente, sans qu’une signature manuscrite de la part du Client soit requise. L’objet des présentes est de définir les termes et conditions de la vente des Produits sur les sites brigademondaine.fr et brigademondaine.com

Article 1. Produits
1.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Brigade Mondaine sont ceux présentés sur le Site, le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques qui illustrent les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de Brigade Mondaine ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle à : contact@brigademondaine.fr
La satisfaction de notre clientèle est la priorité de Brigade Mondaine. N’hésitez pas à nous contacter par email si vous souhaitez des conseils pour votre commande.

1.2. Prix
Les prix des produits présents sur le Site sont exprimés en Euro (€) toutes taxes comprises et payables en Euros. Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par Brigade Mondaine, ce à l’exception de toute vente d’un Produit déjà conclue au prix affiché sur le Site.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits pourront être facturés hors TVA pour les commandes passées et livrées hors de la communauté européenne et pour les entreprises de la CEE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire. Pour cela, contactez le service client à : contact@brigademondaine.fr

1.3. Droits de Douane

Toute commande passée sur le site Brigade Mondaine et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander le site Brigade Mondaine. Ces taxes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.

1.4. Commandes spéciales

Brigade Mondaine offre un service sur mesures pour les créations, les corsets, serre-tailles et accessoires. Quand cette possibilité est mentionnée dans la fiche du Produit, envoyez les mensurations nécessaires ou spécifiez votre demande dans le bloc commentaire de commande de la page de facturation. Brigade Mondaine traitera avec attention cette demande. Dans ce cas, le délai de livraison pourra atteindre 75 jours ouverts, ces pièces étant fabriquées dans le respect des traditions de la confection. Vous pouvez contacter notre service client pour vous assurer de la bonne transmission des informations nécessaires.

Article 2. Enregistrement, validation et paiement des commandes

2.1. Enregistrement de la commande

Pour terminer la commande des Produits qu’il a sélectionnés, tout Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son numéro de client et son émail s’il a déjà un compte chez Brigade Mondaine, soit en remplissant le formulaire d’inscription. Dans ce formulaire, le Client indiquera nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Le Client validera ensuite le bon de commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant: les natures, quantités et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, ses coordonnées et l’adresse de livraison des Produits. Si le client souhaite faire un cadeau, il a la possibilité de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Cette étape a lieu au moment de la validation de la commande. Le destinataire recevra son paquet sans facture. Cette dernière vous étant envoyée directement par mail et accessible depuis votre compte client.

2.2. Validation de la commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, qui sont formellement acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de la commande.
La vente sera conclue dès paiement des Produits sélectionnés.

2.3. Paiement de la commande

Pour régler votre commande, vous avez le choix entre quatre types de paiement :

  • Par Cartes Bancaires 3D SECURE via PAYBOX :

Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Brigade Mondaine garantit que le paiement est sécurisé 3D SECURE et sera effectué directement auprès de PAYBOX. Brigade Mondaine n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires du Client ne transiteront pas sur le système informatique de Brigade Mondaine.

  • Par PayPal:

Réglez avec PayPal, par cartes bancaires, comptes bancaires ou solde PayPal. Régler votre commande avec PayPal n’occasionne aucun frais supplémentaire.

Brigade Mondaine n’a aucune possibilité de connaître les données bancaires transmises par le Client au site de paiement en ligne, car les données bancaires du Client ne transiteront pas sur le système informatique de Brigade Mondaine.

  • Par virement bancaire:

Le Client doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. Brigade Mondaine doit percevoir le montant net de la commande.

N’oubliez pas de préciser dans le motif de votre virement votre nom et le numéro de commande. Votre commande vous sera expédiée après réception du paiement.

  • Par chèque (d’établissements bancaires ou financiers situé en France UNIQUEMENT):

Les chèques en euros à l’ordre de MAISONS DN devront être accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du titulaire du compte.

Le client doit inscrire son émail ainsi que le numéro de sa commande au dos du chèque et envoyez son règlement à :

MAISONS DN
13, rue Édouard Vaillant
94140 Alfortville-France

Les paiements par chèque devront parvenir à Brigade Mondaine dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande du Client. Au-delà du délai, sa commande se verra annulée.

Brigade Mondaine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par chèque bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le Client.

La commande sera expédiée après l’encaissement du chèque et vérification de la validité du paiement auprès des établissements bancaires.

  • Paiement par chèque en trois fois sans frais (Sont acceptés uniquement les établissements bancaires ou financiers situé en France):

Brigade Mondaine offre la possibilité de régler les commandes en trois fois sans frais à partir de 150 € d’achat par chèque. Le client peut choisir ce mode de règlement et adresser ensuite les trois chèques d’un montant égal et correspondant au total de la commande. Le premier sera débité lors de l’envoi de la commande, le deuxième et le troisième chèque à respectivement 30 et 60 jours.

Les chèques en euros à l’ordre de MAISONS DN devront être accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du titulaire du compte.

Le client doit inscrire son émail ainsi que le numéro de sa commande au dos du chèque et envoyez son règlement à :

MAISONS DN
13, rue Édouard Vaillant
94140 Alfortville-France

Les paiements par chèque devront parvenir à Brigade Mondaine dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande. Au-delà du délai, la commande se verra annulée.

Brigade Mondaine se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par chèque bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le Client.

La commande sera expédiée après l’encaissement du 1er chèque et vérification de la validité des chèques auprès des établissements bancaires. Cette offre est uniquement valable pour les établissements bancaires ou financiers situés en France.

En cas de remboursement à la demande du client, seuls le ou les chèques encaissés au moment de la demande seront remboursés, le(s) dernier(s) seront retournés au client par voie postale.

  • Paiement par chèques cadeaux:

Brigade Mondaine offre la possibilité d’acheter des bons d’achat sous la forme de chèques cadeaux. Sur la fiche produit du chèque cadeau, le client peut choisir le montant qu’il souhaite offrir. Puis, il passe sa commande pour un ou plusieurs chèques cadeaux comme pour n’importe quel autre article.

Lorsque sa commande est traitée, le client reçoit un courrier électronique contenant son ou ses chèques cadeaux ainsi que toutes les explications sur la façon de les utiliser.

Les chèques cadeaux sont valables 1 an sur l’ensemble de la boutique à compter de la date de votre commande.

Les chèques cadeaux sont cumulables entre eux pour le paiement d’une même commande.

Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, si la commande est supérieure au montant du ou des chèques, le client devra régler la différence avec le mode de paiement de son choix.

Si le montant de la commande est inférieur au montant du ou des chèques, le solde est perdu, il n’y a pas de remboursement ou d’avoir possible pour le solde restant.

Le chèque demeure valable pendant les périodes de soldes et de promotions. Ils sont cumulables avec la livraison gratuite.

Les chèques cadeaux ne sont pas remboursable ni pour l’acheteur ni pour le bénéficiaire.

2.4. Confirmation de la commande

Lorsque le client aura terminé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse émail indiquée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat de vente.

2.5. Vérification des paiements

Brigade Mondaine contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Brigade Mondaine de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

Notre service client pourra être amené à vous demander via courrier électronique toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatifs de domicile ou d’identité…etc.).

Article 3. Livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

La commande sera expédiée dans un paquet discret dans lequel les produits seront protégés et recouverts d’un papier de soie. Aucune marque extérieure n’indiquera le contenu du colis.

Les modes d’expédition pour la France Métropolitaine sont le Colissimo ou la Lettre Max, livrés sous 48 heures environ, avec suivi.

Le mode d’expédition pour le Monde est le Colissimo recommandé, avec preuve de dépôt, et assurance, envoyé aux tarifs indiqués dans l’article 5.

Merci de ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert. Si le client en accuse réception, il lui appartient d’émettre une réclamation auprès des services postaux.

La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir sera généré à l’édition de la commande si un des produits est indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), Brigade Mondaine s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 45 jours ouverts pour une livraison directe à domicile. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le service client par mail à : contact@brigademondaine.fr

Certains produits, comme les chaussures ou indiqués comme devant faire l’objet d’une « Commande spéciale » où être adaptés aux mesures mentionnées par le Client, connaîtront des délais de livraison plus longs, ceci étant indiqué dans leurs fiches Produit respectives. Ces délais pourront, selon les cas spécifiques, atteindre 75 jours.

Si la commande comporte des produits aux délais de traitement et d’expédition hétérogènes, Brigade Mondaine, pour optimiser la qualité du service pourra procéder à l’envoi séparé des produits. Cette information figure sur les fiches des produits éventuellement concernés et n’engendre pas de frais de livraison supplémentaires.

Malgré le soin apporté par Brigade Mondaine à la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport, un des Produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le Client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client, par email adressé à : contact@brigademondaine.fr

Si ces conditions sont remplies et que la demande du Client est fondée, Brigade Mondaine procédera, au choix du Client, et, à défaut qu’il soit exprimé, au choix de Brigade Mondaine, soit à l’échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de Brigade Mondaine, soit au remboursement du prix du produit.

Article 4. Délais de rétractation, Produits défectueux ou non-conformes – Remboursement

La satisfaction des clients est une priorité de Brigade Mondaine. Si le Produit livré n’est pas conforme à vos attentes, Brigade Mondaine s’engage à vous le reprendre à ces conditions :

- Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs ouvrables à compter de la date de réception du produit pour retourner le  produit qui ne vous conviendrait pas. Pour donner lieu à un remboursement, le Produit retourné doit être en parfait état de revente, complet et non utilisé dans l’emballage d’origine. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que les frais de la première livraison, les frais de retour du ou des produits restant à la charge du client.

- Dans le cas d’un échange Produit, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client. Ils se montent à 9€ TTC pour la France métropolitaine et 24€ TTC pour le reste du monde

- Vous devrez nous contacter par mail à l’adresse contact@brigademondaine.fr avant d’effectuer le renvoi de vos articles. Tout retour non déclaré au préalable sera refusé.

- Après nous avoir contacté pour signifier votre rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise.

- Les commandes spéciales et sur mesures ne seront ni reprises ni échangées.

-Pour des raisons d’hygiène, les articles tels que les accessoires intimes, sous vêtements, nuisettes, maillot de bain, body, combinaisons, tous les produits résille (bas, bustier, corset, robe, combinaison, nuisette, body), bas et collants, ne pourront être ni repris ni échangés.

-Par ailleurs les produits ne figurant pas dans la liste si dessus devront être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert. Vous devez réexpédier l’article en mentionnant vos coordonnées, motif du retour et références de l’article de remplacement.

Après réception et vérification de vos articles, Brigade Mondaine s’engage à vous rembourser en créditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou par chèque.

Nous vous conseillons de retourner votre produit en Colissimo recommandé. La Brigade Mondaine ne serait en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard ou perte du au transporteur.

Dans le cas des commandes spéciales ou sur mesure, le délai de rétractation sera de 14 jours ouvrés à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la confection ayant déjà commencé, la commande ne pourra plus être annulée ou modifiée. Si la demande est transmise dans les temps, Brigade Mondaine s’engage à vous rembourser en créditant votre carte de crédit si vous avez effectué un règlement par CB ou par chèque dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou par chèque.

Article 5. Frais d’expédition

LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE: Offerte dès 49 euros d’achat

LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE (Commande inférieure à 49 euros): Participation forfaitaire de 9 euros par commande

LIVRAISON AUTRES DESTINATIONS: Participation forfaitaire de 24 euros par commande

Article 6. Informations personnelles

Brigade Mondaine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, à l’exception du prestataire en charge de l’acheminement des produits. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront utilisées pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Brigade Mondaine, notamment par la newsletter.

Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le site Brigade Mondaine a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1620071. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en envoyant un message :
- par e-mail : contact@brigademondaine.fr
- par courrier : MAISONS DN 13, rue Édouard Vaillant 94140 Alfortville- France

Article 7. Cas de force majeure et dispositions légales et réglementaires

7.1. Force majeure

En présence d’un événement constitutif de force majeure, la livraison du produit sera suspendue pendant la durée de la force majeure.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un Produit au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de sa commande, chacune des Parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre Partie. Le cas échéant, Brigade Mondaine pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser au Client le prix du Produit.

7.2. Conformité avec la législation et les douanes du pays de livraison
Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site. Brigade Mondaine ne pourra pas être tenu responsable de la non-conformité de la commande avec la législation en vigueur dans le pays du Client hors de France.
Taxes douanières
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Brigade Mondaine n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

7.3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par MAISONS DN sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de MAISONS DN. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par MAISONS DN est strictement interdite.
L’utilisation sur le site, notamment dans les fiches Produits, de visuels dont Brigade Mondaine ne détient pas les droits se fait avec l’accord des auteurs ou de la personne physique ou morale détentrice. Leurs droits sont donc également réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et toute autre utilisation que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle.

7.4. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Brigade Mondaine et le Client sont strictement soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée par les Parties avant toute action judiciaire.

Article 8. Mentions légales
Éditeur du site :
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Siren : 753 671684.
Siège : 13, rue Édouard Vaillant 94140 Alfortville.
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